CONCERTATION PRÉALABLE pour l’élaboration du Schéma d’Aménagement et de Gestion des Eaux de la Scarpe amont
Foire A Questions à propos de la consultation
Quand a lieu la concertation ?
La concertation préalable se tiendra du 31 août au 17 octobre 2020. Elle est appuyée par un garant de la commission nationale du débat public. L’objectif est de présenter la stratégie du SAGE aux citoyens et de recueillir leurs avis sur ce document.
Comment participer à la concertation ?
Tout sera mis en œuvre pour que chacun puisse s’exprimer sur la stratégie du SAGE Scarpe amont, en donnant son avis du xxx au xxx.
A quoi sert la concertation préalable ?
La Concertation préalable a pour objectif de débattre avec le public du projet de SAGE, des enjeux socio-économiques qui s’y attachent ainsi que des impacts potentiels sur l’environnement et l’aménagement du territoire.
Elle permet, le cas échéant, de débattre de solutions alternatives et des modalités d’information et de participation du public une fois la concertation préalable achevée. L’enjeu de cette procédure est de consulter le public à une étape suffisamment avancée du projet pour en connaître les principales caractéristiques, et suffisamment précoce pour faire évoluer le projet en tenant compte des observations du public. C’est pourquoi la Commission Locale de l’Eau (CLE) a choisi comme objet de concertation préalable le projet de stratégie du SAGE adoptée le 11 mars 2020.
Elle permet, le cas échéant, de débattre de solutions alternatives et des modalités d’information et de participation du public une fois la concertation préalable achevée. L’enjeu de cette procédure est de consulter le public à une étape suffisamment avancée du projet pour en connaître les principales caractéristiques, et suffisamment précoce pour faire évoluer le projet en tenant compte des observations du public. C’est pourquoi la Commission Locale de l’Eau (CLE) a choisi comme objet de concertation préalable le projet de stratégie du SAGE adoptée le 11 mars 2020.
La concertation préalable du SAGE est appuyée par un garant de la commission nationale du débat public. Pour comprendre le rôle du garant et s’adresser à lui, veuillez consulter la page dédiée au garant.
Après la concertation préalable quelles sont les étapes ?
Un mois après la clôture de la concertation préalable, le garant dressera un bilan de cette concertation : dans un rapport rendu public, il tirera les enseignements de son organisation et des débats.
Suite à cette démarche de concertation préalable, la Commission Locale de l’Eau devra rendre publiques les mesures prises pour tenir compte des enseignements de la concertation.